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La Charte du Parc 2015-2030 au titre de sa Vocation 2 et de son Objectif stratégique 2.2 « Participer à l’aménagement régional en valorisant et en préservant nos paysages et nos patrimoines » s’est défini comme Objectif opérationnel “d’adopter une gestion concertée et différenciée de l’espace, limitant l’extension urbaine, respectueuse de nos patrimoines et créatrice de richesses “.
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un vaste territoire pour le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir).
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU-PLUi) est un document d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’urbanisme et d’utilisation des sols d’une commune (PLU) ou d’un groupement de communes (PLUi), dans le cadre d’un projet global de développement durable.
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de définir, à l’échelle communale, les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises.
Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre national des règles d’urbanisme applicables sur le territoire d’une commune à défaut de l’existence de documents d’urbanisme.
Il est à noter que les documents communaux restent en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi(h).
L’élaboration de documents réglementaires d’urbanisme et de planification est un enjeu essentiel pour la prise en compte des enjeux de la Charte du Parc, puisqu’ils permettent d’élaborer une stratégie de développement durable du territoire avec des objectifs de limitation de la consommation foncière et de préservation des milieux naturels, agricoles et forestiers ainsi que des paysages et du patrimoine bâti. Ces documents élaborés par les communes, les intercommunalités ou leurs regroupements (SCoT) doivent être compatibles avec la Charte du Parc.
Dans le cadre de cet objectif opérationnel, la part des communes couvertes ou ayant engagées l’élaboration d’un document d’urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) ou un document de planification (SCoT) constitue l’indicateur de référence pour l’évaluation de l’évolution du territoire du Parc.
La carte ainsi que le tableau ci-dessous représentent l’évolution de la couverture du territoire en documents de planification ou d’urbanisme approuvés ou en cours d’élaboration depuis 2015, date d’application de la Charte du Parc.
Pour faire apparaître les différentes couches (les PLUi par exemple), cliquer sur “couche” et cocher la ou les couches souhaitées.
Réalisation : PnrL 2022 ; Source des Données : DDT 54, 55, 57 – 2019, ©IGN BD TOPO® 2020
Avant approbation de la Charte en 2015, 81 communes possédaient déjà un document d’urbanisme (Carte Communale ou PLU), soit 44% des communes du PnrL. Depuis l’approbation de la Charte en 2015, 36 nouvelles communes se sont dotées d’un document d’urbanisme approuvé (dont 2 d’un PLUi). Actuellement, 117 communes sur les 183 ont donc un document d’urbanisme approuvé, ce qui représente 64% des communes du PnrL.
Par ailleurs, 4 communes sont en cours d’élaboration de leurs documents d’urbanisme et 4 communautés de communes se sont engagées dans l’élaboration d’un PLUi, ce qui porte à 68 le nombre de communes engagées dans une démarche de PLUi.
Depuis 2015, 2 nouveaux territoires se sont engagés dans l’élaboration d’un SCoT, le Pays de Sarrebourg (dont le SCOT a été arrêté en Mai 2019) et la communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleur (dont le SCOT a été prescrit en Mars 2019). 18 communes supplémentaires seront donc à terme couvertes par un SCoT.
En outre, trois territoires, le SCoT de l’agglomération messine (SCoTAM), le SCOT Sud 54 et le SCoT nord 54 ont engagé une révision de leurs documents de planification, notamment suite à l’évolution de la carte des intercommunalités ; à titre d’exemple, la communauté de communes de Mad et Moselle (ex CC Chardon Lorrain et CC Val de Moselle) précédemment intégrée au SCoT Sud 54 (pour la partie de la CC du Chardon Lorrain) a rejoint le SCoTAM en 2018.
En 2022, 77 % des communes sont couvertes par au moins un document d’urbanisme approuvé ou en cours d’élaboration (Carte communale, PLU, PLUi, SCOT).
Parc Naturel Régional de Lorraine
1 rue du Quai
CS 80 035
54 702 Pont-à-Mousson Cedex
