Date de création de la page : Mars 2020

Documents d’urbanisme et de planification sur le territoire

Définitions des différents types de documents d’urbanisme et de planification

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un vaste territoire pour le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir).
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU-PLUi) est un document d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’urbanisme et d’utilisation des sols d’une commune (PLU) ou d’un groupement de communes (PLUi), dans le cadre d’un projet global de développement durable.
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de définir, à l’échelle communale, les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises.
Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre national des règles d’urbanisme applicables sur le territoire d’une commune à défaut de l’existence de documents d’urbanisme.
Des définitions plus détaillées sont disponibles ici.

L’élaboration de documents d’urbanisme réglementaire et de planification est un enjeu essentiel pour la prise en compte des enjeux de la Charte du Parc, puisqu’ils permettent d’élaborer une stratégie de développement durable du territoire avec des objectifs de limitation de la consommation foncière et de préservation des milieux naturels, agricoles et forestiers ainsi que des paysages et du patrimoine bâti. Ces documents élaborés par les communes, les intercommunalités ou leurs regroupements (SCoT) doivent être compatibles avec la Charte du Parc.

La carte ci-dessous représente la couverture du territoire en documents d’urbanisme (Cartes Communale ou PLU/PLUi) qui sont approuvés ou en cours d’élaboration sur les communes du Parc. Elle permet aussi de mettre en lumière les différents SCoT approuvés ou en projet sur le territoire.

Réalisation : PnrL 2019 ; Source des Données : DDT 54, 55, 57 – 2019, ©IGN BD TOPO® 2019

Pour faire apparaître les PLUi ou les SCoT, aller dans « couches » et cocher la couche « PLUi » ou « SCoT ».

60% des 182 communes adhérentes au Parc sont actuellement couvertes par un document d’urbanisme approuvé (carte communale ou PLU), dont un peu moins de la moitié bénéficient d’un Plan Local de l’Urbanisme.

57 communes, principalement les plus petits villages, ne sont pas encore engagées dans l’élaboration d’un document d’urbanisme.

15 communes sont en cours d’élaboration de leur PLU ou carte communale et surtout 5 intercommunalités se sont engagées dans l’élaboration d’un PLU (CC de Mad-et-Moselle, CC du Bassin de Pompey, CC Orne-Lorraine-Confluence, CC Commercy-Void-Vaucouleur et Metz-Métropole), ce qui va permettre d’augmenter de manière significative la couverture du territoire en Plan Locaux de l’Urbanisme. Environ la moitié des communes du Parc bénéficient d’un Schéma de Cohérence Territoriale approuvé (SCoT d’agglomération messine, SCoT Sud 54, SCoT nord 54) et 17 nouvelles communes supplémentaires sont concernées par un projet de SCoT (SCoT du pays de Sarrebourg en cours d’approbation et SCoT de la CC de Commercy, Void, Vaucouleurs).

Documents d'urbanismeNombre de communes concernées
Cartes communales approuvées34
Cartes communales en cours d'élaboration5
PLU approuvé75
PLU en cours d'élaboration10
PLUi en cours d'élaboration (5)71
Nombre total de communes182
Absence de documents locaux d'urbanismeNombre de communes concernées
Règlement national d'urbanisme57
Nombre total de communes 182
Documents de planificationNombre de communes concernées
SCoT approuvés (3)85
SCoT en cours d'élaboration (2)17
Nombre total de communes182

Pour plus d’informations, le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont créé le Géoportail de l’urbanisme (GPU). Ce portail internet, opérationnel depuis le 1er janvier 2020, a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les publics. Les documents d’urbanisme opposables publiés sur ce site sont du ressort des collectivités territoriales. La complétude des données dépend donc de la mise à jour réalisée par les collectivités locales.

Le Géoportail de l’urbanisme est accessible via le lien suivant https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/