Date de création de la page : Mars 2020

Evolution de la consommation foncière depuis 2008

La lutte contre la consommation excessive de l’espace naturel ou agricole est un objectif prioritaire des dernières lois en matière d’urbanisme au niveau national. Au sein du Parc naturel régional de Lorraine, et du fait de sa localisation proche du sillon mosellan, le territoire subit une pression foncière qui fait de ce sujet un enjeu important pour la préservation de la biodiversité et des paysages. Afin de préserver les espaces naturels et agricoles, le suivi de l’évolution de la consommation foncière est un outil au service de la mise en œuvre des enjeux de la charte du Parc. Les cartes ci-dessous représentent l’évolution de la consommation foncière sur les communes du parc sur différentes périodes de référence entre 2002 et 2008, entre 2009 et 2014 (périodes avant la charte actuelle) et entre 2015 et 2017 (charte actuelle).

Définition des surfaces artificialisées selon les données MAJIC (DGFIP)
L’analyse de l’évolution de la consommation foncière est réalisée à partir de la source de données MAJIC publiée par la Direction Générale des Finances publiques. Ces données permettent d’identifier les surfaces des parcelles qui sont artificialisées sur chaque commune. Toujours selon cette base de données, sont considérées comme surfaces artificialisées, les parcelles bâties, certaines voiries, les carrières, les jardins et terrains d’agréments. Cette définition inclut donc des surfaces qui ne sont pas nécessairement entièrement artificialisées en termes de construction ou de voiries, comme les parcs, les jardins, les carrières. Ce mode de calcul définit donc l’évolution des surfaces artificialisées au sens de la perte d’espaces naturels ou agricoles.

Réalisation : PnrL 2019 ; Source des données : données MAJIC DGFIP 2017, ©IGN BD TOPO® 2019

Pour faire apparaître les couches correspondant à la période 2009-2014 et 2002-2008, aller dans « couche », décocher « consommation foncière 2015-2017 » et cocher la couche souhaitée.

Pour plus d’informations, dans le cadre du Plan national biodiversité, l’Etat a créé un observatoire de l’artificialisation des sols . Cet outil de mesure permet de constater l’évolution de l’artificialisation des sols à l’échelle de chaque commune. Il donne les moyens aux territoires et aux citoyens de suivre l’évolution de l’artificialisation et plus largement à terme de l’occupation et de l’usage des sols. Les premières données sont mises à disposition du public avec l’ouverture depuis début juillet 2019 du portail internet de l’observatoire des données nationales sur l’artificialisation des sols. Ce portail est accessible via le lien suivant  https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/