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Tout projet, plan ou programme soumis à évaluation environnementale ou tout projet soumis à diverses procédures relevant du code de l’environnement (c’est-à-dire demandant une autorisation environnementale) s’inscrit dans la séquence « ERC »
pour Eviter – Réduire – Compenser.
Le demandeur doit prouver qu’il a cherché à éviter la destruction des milieux (aires de reproduction, aires de développement, aires d’alimentation…) ou des espèces. Si l’évitement est incontournable, il s’agira de réduire au minimum les conséquences sur l’état de conservation favorable des populations d’espèces concernées. Si, après ces 2 séquences, il reste un impact, alors il faudra le compenser.
Une telle séquence s’intègre en amont de tout projet. Prenez les devants, anticiper la démarche.
Des procédures et des démarches vous sont proposées ici, nécessaires lors d’intervention dans les milieux naturels et autres.
Au titre de la protection de la Nature, la séquence « Eviter, Réduire et Compenser les impacts environnementaux » a été confirmé par le Grenelle de l’environnement, du 3 août 2009 et sa mise en œuvre du 12 juillet 2010, dont la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016.
Lien DREAL GE : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/definition-de-la-sequence-erc-a19515.html
Parc Naturel Régional de Lorraine
1 rue du Quai
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