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Intervention sur les aires de reproduction

Présence de nids d’ «Hirondelles» sur le bâti humain

Date de mise à jour : 04/04/2023

Les Hirondelles et le Martinet noir sont des espèces protégées. Il est alors interdit de mettre les individus et l’espèce en péril, ainsi que leurs aires de reproduction.

Pour ces espèces, leurs aires de reproduction sont directement liées aux habitations humaines. Dans ce contexte, les interventions sur et dans les bâtiments qui accueillent Hirondelles et Martinets, sont directement visées. Cela concerne, par exemple, une rénovation de façade, ou le changement de vocation d’un bâtiment (une ferme en maison d’habitation), etc.

Dans la séquence ERC, les travaux chercheront en premier lieu à ne pas détruire les nids et seront à réaliser en dehors de la période de nidification, à savoir entre le mois d’octobre et le mois de mars de l’année suivante. Si d’aventure le retrait des nids devient incontournable pour la réalisation des travaux ; cela nécessite alors une procédure de dérogation.

Cette procédure se réalise en 4 étapes.

La demande d’autorisation de retirer les nids
- Acquisition du document CERFA
  - Demande de dérogation pour la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées cerfa 13614*01
  - http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_13614_01.pdf
  - La DREAL propose un document d’accompagnement : CB_elements_nessaire_derog_hirondelle.pdf
- Il est nécessaire de s’accompagner d’un tiers, une association ornithologique reconnue pour constituer la demande, la LPO (Ligue de protection des oiseaux) en est un exemple.
- La demande devra être justifiée et argumentée. Des compensations devront être proposées s’il y a impact. La demande est déposée à la DREAL.
Les travaux
- Le dossier est étudié en 1 à 3 semaines.
- Les travaux peuvent débuter après accord du préfet. Une notification vous est transmise.
- Bien sûr, l’intervention se fait hors de toute présence des espèces. Pour les Hirondelles de fenêtre et rustique ainsi que pour les Martinets noirs, les travaux sont réalisables d’octobre à mars.
- La procédure demande de limiter au maximum l’impact sur les nids présents
La compensation
- Si les travaux ont occasionné la destruction de nids, il est impératif de les remplacer au moins à la hauteur du nombre de nids détruits ou abimés.
- Les mesures compensatoires doivent être mises en place avant le 20 mars.
Le suivi de la compensation
- Accompagner d’un tiers, des inventaires de l’occupation des nids présents sur le bâtiment rénové s’effectuent sur 2 années