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L’élaboration de documents d’urbanisme réglementaire et de planification est un enjeu essentiel pour la prise en compte des enjeux de la Charte du Parc, puisqu’ils permettent d’élaborer une stratégie de développement durable du territoire avec des objectifs de limitation de la consommation foncière et de préservation des milieux naturels, agricoles et forestiers ainsi que des paysages et du patrimoine bâti. Ces documents élaborés par les communes, les intercommunalités ou leurs regroupements (SCoT) doivent être compatibles avec la Charte du Parc.
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un vaste territoire pour le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir).
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU-PLUi) est un document d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’urbanisme et d’utilisation des sols d’une commune (PLU) ou d’un groupement de communes (PLUi), dans le cadre d’un projet global de développement durable.
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de définir, à l’échelle communale, les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises.
Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre national des règles d’urbanisme applicables sur le territoire d’une commune à défaut de l’existence de documents d’urbanisme.
Il est à noter que les documents communaux restent en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi(h).
La carte ci-dessous représente la couverture du territoire en documents d’urbanisme (Cartes Communale ou PLU/PLUi(h)) qui sont approuvés ou en cours d’élaboration sur les communes du Parc. Elle permet aussi de mettre en lumière les différents SCoT approuvés ou en projet sur le territoire.
Réalisation : PnrL 2023 ; Source des Données : DDT 54, 55, 57 – 2023, ©IGN BD TOPO® 2022
Pour faire apparaître les SCoT, aller dans “couches” et cocher la couche “SCoT”.
66% des 183 communes adhérentes du Parc sont actuellement couvertes par un document d’urbanisme approuvé (carte communale ou PLU/PLUi), dont presque la moitié bénéficient d’un Plan Local de l’Urbanisme.
63 communes, principalement les plus petits villages, ne sont pas encore engagées dans l’élaboration d’un document d’urbanisme.
Au niveau intercommunal, deux PLUi ont été approuvés (CC du Bassin de Pompey et CC Terres Touloises), correspondant à 22 communes, 1 est en cours d’approbation (Eurométropole de Metz) et 3 sont en cours d’élaboration (CC Mad et Moselle, CC Orne Lorraine Confluences et CC Côtes de Meuse Woëvre), ce qui correspond à 96 communes, soit 52% des communes du PnrL.
| Documents d'urbanisme | Nombre de documents | Nombre de communes concernées |
|---|---|---|
| PLUi approuvés ou en cours d'approbation | 3 | 25 |
| PLUi en élaboration | 3 | 71 |
| Pas de PLUi | 6 | 87 |
Les communes non encore couvertes par un PLUi approuvé ou en cours d’approbation, soit 158 communes, sont couvertes par les documents d’urbanisme suivants :
| Document d'urbanisme | Nombre de communes concernées |
|---|---|
| Plan local d'urbanisme PLU | 63 |
| Carte communale CC | 32 |
| Règlement national d'urbanisme RNU | 63 |
Cela induit que 34% des communes du PnrL ne sont couvertes ni par un PLUi, ni par un PLU, ni par une Carte Communale.
Par ailleurs, plus de la moitié des communes du Parc (104 sur 183) bénéficient d’un Schéma de Cohérence Territoriale, quel que soit leur statut. Parmi ces SCoT, 2 sont actuellement approuvés (SCoT de l’agglomération messine et SCoT de l’arrondissement de Sarrebourg), 2 sont en révision (SCoT Nord 54 et SCoT Sud 54) et 1 est en cours d’élaboration (SCoT Commercy-Void-Vaucouleurs), ce dernier ajoutant 5 communes couvertes par des SCoT.
| Documents de planification | Nombre de SCoT | Nombre de communes concernées |
|---|---|---|
| SCoT approuvés | 2 | 60 |
| SCoT en cours de révision | 2 | 39 |
| SCoT en cours d'élaboration | 1 | 5 |
Pour plus d’informations, le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont créé le Géoportail de l’urbanisme (GPU). Ce portail internet, opérationnel depuis le 1er janvier 2020, a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les publics. Les documents d’urbanisme opposables publiés sur ce site sont du ressort des collectivités territoriales. La complétude des données dépend donc de la mise à jour réalisée par les collectivités locales.
Le Géoportail de l’urbanisme est accessible via le lien suivant https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Parc Naturel Régional de Lorraine
1 rue du Quai
CS 80 035
54 702 Pont-à-Mousson Cedex
