Intervention sur les aires de reproduction «Hirondelles»

Je ne sais pas quelle procédure mettre en œuvre …
Là encore, anticipons !
En cas de doute sur la nécessité de déposer une demande de dérogation simple ou une demande de dérogation classique, il est préférable de créer un dossier en transmettant les informations dont vous disposez. Le responsable de l’instruction pourra alors revenir vers vous afin de vous orienter vers la procédure la plus adaptée. Le dossier pourra ensuite être complété progressivement au fur et à mesure de l’instruction.

Encore une fois, il s’agit d’une procédure déclarative. Il s’agit d’être le plus transparent possible. Si d’aventures, l’instruction estime nécessaire un diagnostic écologique plus complet. Les délais de réalisation sont alors à prendre en compte. Il faut que vous puissiez vous retourner, c’est pourquoi
ANTICIPONS

Quels sont les délais ? 

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 3 mois. Quand le dossier est complet le délai d’instruction varie entre 3 et 4 mois.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction varie entre 6 et 9 mois.
• Si votre dossier est incomplet (des pièces ou informations importantes sont manquantes) ou s’il est déposé trop tardivement, son instruction prendra davantage de temps et les travaux seront souvent reportés à l’année suivante.

Là encore, anticipons !