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Intervention sur les aires de reproduction «Hirondelles»

La procédure simplifiée

Date de mise à jour : 04/04/2023

Les constructions humaines sont devenues, au fil du temps, des lieux cruciaux à certaines espèces ; et notamment pour leur reproduction. Comme pour toute intervention sur les milieux d’espèces protégées, une dérogation est sollicitée. Cette procédure s’inscrit dans la séquence ERC.

La démarche est déclarative. Toutefois des contrôles peuvent être réalisés à tout moment.
Vous pouvez réaliser la procédure vous-même ou être accompagné par un membre de votre famille ou un
tiers.
Toute démarche auprès d’une administration s’effectue désormais en ligne par l’intermédiaire du site demarche.numerique.gouv.fr

Voici la démarche résumée aux éléments essentiels de la procédure simplifiée réservée à des projets de faible ampleur impactant uniquement l’Hirondelle de fenêtre. Le nid de l’Hirondelle de fenêtre est plutôt facilement identifiable, il se situe le plus souvent sous l’avant-toit ou dans les encoignures de fenêtre.

Vous devez vous identifier ou créer un compte sur
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/derogation-especes-protegees

Décrivez le projet
- Nom
  - Veillez alors être le plus précis dans la description du nom du projet (exemple : nom de la commune_type de travaux_hirondelle)
- Département
- Activité principale
  - « Restauration, réfection, entretien et démolition de bâtiments et ouvrages d’art »
- Votre demande concerne :
  - « Destruction de nids d’Hirondelles »
- Avez-vous réalisé un état écologique complet ?
  - « Non renseigné »
- Indiquez le nombre de nids impactés
Espèces concernées par la dérogation
Justifications de la demande de dérogation
Indiquez le début et la fin de l’intervention
Ajoutez les pièces-jointes tels que :

La DEMANDE D’INTERVENTION SUR DES NIDS D’HIRONDELLE DE FENÊTRE complétée.
- Le document est disponible au format WORD et au format PDF
Des photographies du bâtiment et des nids
Une cartographie de localisation et permettant d’identifier le projet.
- Vous avez pour cela des outils comme https://cartes.gouv.fr/explorer-les-cartes/ qui vous permettent de réaliser des captures d’écran.
- Si les observations ont été saisies dans l’outil « Hirondelles », vous pouvez également effectuer une capture d’écran de la localisation :
  - https://hirondelles.pnr-lorraine.com

Attention, le démarrage des travaux ne peut débuter qu’à partir du moment où vous recevez l’autorisation d’interventions sur les nids d’Hirondelle de fenêtre.

Vous trouverez cette procédure dans la synthèse de l’opération 2025 en version PDF .

Pour aller plus loin

Le dossier pourra être déposé à l’adresse suivante :

Stéphanie DUPONT
Chargée de mission espèces protégées SEBP/PEEN
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Grand Est
1 rue du Parlement 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tel : +33 3 51 37 60 37 – Mobile : +33 7 65 17 25 95

stephanie.dupont@developpement-durable.gouv.fr

Concernant les espèces protégées : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/especes-protegees-r210.html